Informations
Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données personnelles UM Patrimoine collecte lorsque vous utilisez le site umpatrimoine.fr ou que vous nous contactez, pourquoi, avec qui elles sont partagées, combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Dernière mise à jour :
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est UM PATRIMOINE, SAS — 105 bis Allée François Mitterrand, 76100 Rouen (RCS Évreux 933 534 596), courtier en assurance.
Référent données personnelles : Tao Merabet — contact@umpatrimoine.fr. Le cabinet n’a pas désigné de délégué à la protection des données ; le référent est votre interlocuteur pour toute question relative à vos données.
Données collectées sur le site
Le site peut être consulté sans créer de compte ni fournir de donnée personnelle. Des données ne sont collectées que lorsque vous utilisez l’un des services ci-dessous.
Formulaires « Être rappelé » et « Recevoir le guide »
- Demande de rappel : nom, téléphone et/ou e-mail, commune, sujet, créneau préféré, message (facultatif), consentement au recontact et page depuis laquelle la demande a été envoyée.
- Demande de guide : e-mail, prénom (facultatif), guide demandé et consentement au recontact.
Ces données sont transmises par e-mail à contact@umpatrimoine.fr via le service Microsoft 365 du cabinet. Le site ne les enregistre dans aucune base de données et ses journaux techniques ne contiennent pas de donnée personnelle.
Prise de rendez-vous (Microsoft Bookings)
La page Prendre rendez-vous s’appuie sur le service Microsoft Bookings, intégré dans la page ou ouvert dans un nouvel onglet selon la configuration du site. Les informations saisies lors de la réservation (nom, e-mail, téléphone, motif du rendez-vous, réponses aux questions du formulaire de réservation) sont traitées par Microsoft pour le compte du cabinet et enregistrées dans l’agenda Microsoft 365 du cabinet. Une réservation ne nécessite pas de compte Microsoft.
Protection contre les robots (Cloudflare Turnstile)
Les formulaires sont protégés par Cloudflare Turnstile, qui distingue un visiteur humain d’un programme automatisé à partir de signaux techniques du navigateur (adresse IP, caractéristiques du navigateur et de l’appareil, interactions avec la page). Turnstile ne sert ni à vous identifier ni à vous suivre à des fins publicitaires et ne dépose pas de cookie de suivi. Ces données sont traitées par Cloudflare selon son addendum de confidentialité Turnstile.
Mesure d’audience (Cloudflare Web Analytics)
La fréquentation du site est mesurée avec Cloudflare Web Analytics, un outil qui n’utilise ni cookie, ni stockage local, ni identifiant individuel. Les informations collectées (page consultée, site référent, pays, type de navigateur et d’appareil, temps de chargement) sont agrégées et ne permettent pas de vous identifier.
Journaux techniques
L’hébergeur du site, Cloudflare, Inc., traite les données techniques nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du site (adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur), pendant une durée limitée à cette finalité.
E-mails et appels
Lorsque vous nous écrivez ou nous appelez, nous traitons les informations que vous nous communiquez pour répondre à votre demande et, le cas échéant, constituer votre dossier.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Données concernées |
|---|---|---|
| Répondre à une demande de rappel ou de rendez-vous | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD) | Identité, coordonnées, commune, sujet, créneau, message |
| Vous envoyer le guide demandé (« Transmettre à ses enfants avec l’assurance vie ») | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b) | E-mail, prénom |
| Vous recontacter pour des informations sur nos services | Consentement (art. 6.1.a), recueilli par une case dédiée non pré-cochée, retirable à tout moment | Coordonnées |
| Protéger les formulaires contre les robots et assurer la sécurité du site | Intérêt légitime (art. 6.1.f) : prévention du spam et des abus | Données techniques (adresse IP, navigateur, interactions) |
| Mesurer la fréquentation du site | Intérêt légitime (art. 6.1.f) : statistiques agrégées, sans cookie ni identifiant individuel | Données techniques agrégées (page, pays, navigateur) |
| Traiter une réclamation | Obligation légale de l’intermédiaire d’assurance (art. 6.1.c) | Identité, coordonnées, contrat concerné, contenu de la réclamation |
| Gérer la relation client et les dossiers d’assurance | Exécution du contrat et obligations légales de l’intermédiaire (art. 6.1.b et 6.1.c) | Précisées dans l’information remise à l’entrée en relation |
Le traitement des données de nos clients dans le cadre des dossiers d’assurance (recueil des exigences et des besoins, souscription, suivi des contrats) fait l’objet d’une information spécifique remise lors de l’entrée en relation.
Destinataires
Vos données sont accessibles aux associés du cabinet, seuls habilités à traiter votre demande. Destinataires en dehors du cabinet : Les assureurs partenaires concernés par votre dossier. Vos données ne sont jamais revendues.
Sous-traitants et transferts hors Union européenne
Pour faire fonctionner le site et ses services, le cabinet recourt aux prestataires suivants, qui traitent les données pour son compte et selon ses instructions :
| Prestataire | Rôle | Localisation et garanties |
|---|---|---|
| Cloudflare | Hébergement du site, protection anti-robot (Turnstile), mesure d’audience sans cookies (Web Analytics) | États-Unis — DPA et clauses contractuelles types |
| Microsoft | Microsoft 365 (messagerie, documents), Bookings (prise de rendez-vous), envoi des e-mails du site depuis contact@umpatrimoine.fr | Données hébergées dans l’Union européenne ou transferts encadrés par des clauses contractuelles types, selon le contrat conclu avec le sous-traitant |
| OVH | Hébergement de l’application interne de suivi des dossiers | Données hébergées dans l’Union européenne ou transferts encadrés par des clauses contractuelles types, selon le contrat conclu avec le sous-traitant |
| DocuSign | Signature électronique des documents | Données hébergées dans l’Union européenne ou transferts encadrés par des clauses contractuelles types, selon le contrat conclu avec le sous-traitant |
| GitHub | Hébergement du code source du site (aucune donnée personnelle) | États-Unis |
Hébergement du site : Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Transfert encadré par l’accord de traitement des données (DPA) de Cloudflare et les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Pour Microsoft, OVH et DocuSign, les données sont hébergées dans l’Union européenne ou font l’objet de transferts encadrés par des clauses contractuelles types, selon le contrat conclu avec chaque sous-traitant ; tout transfert éventuel hors de l’Union européenne est encadré par les garanties prévues au RGPD (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne). GitHub héberge uniquement le code du site, sans aucune donnée personnelle. Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en écrivant à contact@umpatrimoine.fr.
Durées de conservation
- Prospects (demande de rappel, de guide ou de rendez-vous sans suite, échanges par e-mail) : 3 ans après le dernier contact.
- Consentement au recontact : jusqu’à son retrait, et au plus tard 3 ans après le dernier contact.
- Clients : pendant la durée de la relation, puis en archivage pendant les délais de prescription légaux applicables aux contrats d’assurance.
- Réclamations : pendant la durée de traitement du dossier, puis en archivage pendant le délai de prescription de droit commun de cinq ans.
- Journaux techniques et données anti-robot : durée limitée à la sécurité du site, définie par Cloudflare.
- Statistiques de fréquentation : données agrégées, non personnelles.
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- accès à vos données et copie de celles-ci ;
- rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- effacement, dans les limites des obligations légales de conservation ;
- limitation du traitement ;
- opposition, pour des raisons tenant à votre situation particulière, et opposition à tout moment à la prospection ;
- portabilité des données que vous nous avez fournies ;
- retrait de votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements antérieurs ;
- définition de directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@umpatrimoine.fr ou par courrier à UM PATRIMOINE, 105 bis Allée François Mitterrand, 76100 Rouen. Nous vous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. En cas de doute sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les clés d’accès aux services techniques (envoi des e-mails, protection anti-robot) sont stockées dans les espaces chiffrés de l’hébergeur et ne figurent pas dans le code du site. L’accès à la messagerie et aux dossiers est réservé aux associés du cabinet, tenus à la confidentialité.
Cookies
Le site ne dépose aucun cookie de suivi et n’affiche pas de bandeau de consentement. Le détail des services utilisés figure sur la page Cookies et mesure d’audience.
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