Mentions légales

Éditeur du site

Le site umpatrimoine.fr est édité par :

Dénomination sociale

UM PATRIMOINE

Forme juridique

SAS au capital de 100 €

Immatriculation

RCS Évreux 933 534 596

SIRET

933 534 596 00012

Code APE

66.22Z — Activités des agents et courtiers d’assurances

TVA

TVA non applicable, article 261 C du CGI

Siège social

3 impasse du Hêtre, 27370 La Harengère

Bureau de Rouen

105 bis Allée François Mitterrand, 76100 Rouen (sur rendez-vous)

E-mail

contact@umpatrimoine.fr

Représentants légaux

Tao Merabet, Président
Victor Urban, Directeur général

Directeur de la publication

Tao Merabet, président et directeur de la publication d’UM PATRIMOINE. Contact : contact@umpatrimoine.fr.

Hébergeur

Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Il est servi depuis le réseau mondial de Cloudflare ; les journaux techniques nécessaires à la sécurité du site sont traités par cet hébergeur. Transfert encadré par l’accord de traitement des données (DPA) de Cloudflare et les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Les traitements de données liés à l’hébergement sont détaillés dans notre politique de confidentialité.

Activité réglementée

UM Patrimoine exerce l’activité de courtier en assurance. La société est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance tenu par l’ORIAS sous le n° 24008510, dans la catégorie « Courtier d’assurance ou de réassurance (COA) », depuis le 13/12/2024. Cette immatriculation peut être vérifiée sur www.orias.fr.

UM Patrimoine n’est pas intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) et n’est pas autorisé à encaisser des fonds.

UM Patrimoine est courtier en assurance (ORIAS n° 24008510).

Adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP), au titre de l’activité d’intermédiation en assurance, depuis le 15/11/2024.

Autorité de contrôle : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr.

Le mode d’exercice, les assureurs partenaires, la rémunération et la procédure de réclamation sont présentés sur la page Informations réglementaires.

Assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière

Conformément aux articles L512-6 et L512-7 du Code des assurances, UM Patrimoine est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle et par une garantie financière :

Assureur

MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD

Souscrit par l’intermédiaire de

BdJ SAS, 39 rue Mstislav Rostropovitch, 75017 Paris

Contrat

contrat groupe n° 127122439, adhérent n° 034617

Responsabilité civile professionnelle

3 500 000 € par sinistre et par année d’assurance

Garantie financière

115 000 € par an

Période de validité

du 01/01/2026 au 28/02/2027

UM Patrimoine ne détient aucun fonds pour le compte de tiers.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (structure, textes, logo « U | M Patrimoine », éléments graphiques, guides et simulateurs) est la propriété de UM PATRIMOINE ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Il est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de UM PATRIMOINE, à l’exception de la consultation privée et des courtes citations avec mention de la source.

Les marques et noms de sociétés cités sur le site appartiennent à leurs titulaires respectifs.

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Responsabilité et liens externes

Les informations publiées sur le site ont un caractère général et pédagogique. Elles ne constituent pas une recommandation personnalisée : toute souscription d’un contrat d’assurance doit être précédée d’une étude de votre situation par le cabinet et de la lecture des documents contractuels remis par l’assureur. UM Patrimoine s’efforce de maintenir ces informations exactes et à jour ; elles peuvent néanmoins comporter des erreurs ou des omissions involontaires, que nous corrigeons dès qu’elles nous sont signalées.

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Mentions légales mises à jour le 16 septembre 2026.