Informations
Informations réglementaires
Les informations qu’un intermédiaire d’assurance doit communiquer à ses clients avant toute souscription (article L521-2 du Code des assurances) : statut, mode d’exercice, partenaires, rémunération, garanties et recours.
Dernière mise à jour :
Identité du cabinet
- Dénomination sociale
- UM PATRIMOINE
- Forme juridique
- SAS au capital de 100 €
- SIREN
- 933 534 596 (RCS Évreux 933 534 596)
- Siège social
- 3 impasse du Hêtre, 27370 La Harengère
- Bureau de Rouen
- 105 bis Allée François Mitterrand, 76100 Rouen (sur rendez-vous)
- Dirigeants
- Victor Urban (Directeur général) · Tao Merabet (Président)
- Contact
- contact@umpatrimoine.fr
Statut et immatriculation
UM Patrimoine est courtier en assurance, immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance tenu par l’ORIAS sous le n° 24008510, dans la catégorie unique « Courtier d’assurance ou de réassurance (COA) », depuis le 13/12/2024. Cette immatriculation est vérifiable à tout moment sur www.orias.fr.
UM Patrimoine n’est pas intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP) et n’est pas autorisé à encaisser des fonds.
UM Patrimoine est courtier en assurance (ORIAS n° 24008510).
Le cabinet distribue des solutions d’épargne, de retraite et de transmission via l’assurance : assurance vie, plan d’épargne retraite (PER), prévoyance, contrats de capitalisation, y compris des produits structurés logés dans ces contrats en unités de compte. Les unités de compte présentent un risque de perte en capital : leur valeur peut varier à la hausse comme à la baisse. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Mode d’exercice (catégorie « b »)
Au sens de l’article L521-2, II, 1°, b) du Code des assurances, UM Patrimoine relève de la catégorie « b » :
UM Patrimoine n’est soumis à aucune obligation contractuelle d’exclusivité avec un assureur. Ses recommandations sont fondées sur la comparaison des solutions d’une sélection d’assureurs partenaires (liste communiquée à jour sur demande).
UM Patrimoine ne fonde donc pas ses recommandations sur une analyse impartiale et personnalisée d’un nombre suffisant de contrats offerts sur le marché, mais sur la comparaison des solutions des assureurs partenaires suivants :
- Abeille Assurances
- Swiss Life
Pour les produits structurés logés dans les contrats d’assurance vie et les PER, le cabinet travaille avec les plateformes suivantes : Irbis, Equitim, Kepler, Eavest.
La liste à jour des assureurs et plateformes partenaires est communiquée sur simple demande.
Liens capitalistiques
UM Patrimoine ne détient aucune participation directe ou indirecte supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance, et aucune entreprise d’assurance ne détient une telle participation dans UM Patrimoine.
Rémunération
UM Patrimoine est rémunéré exclusivement par des commissions versées par les assureurs. Aucun honoraire n’est facturé au client.
La nature de cette rémunération et, le cas échéant, son montant ou son mode de calcul vous sont précisés dans le document d’entrée en relation et avant la souscription de chaque contrat.
Assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière
Conformément aux articles L512-6 et L512-7 du Code des assurances, UM Patrimoine justifie des garanties suivantes :
- Assureur
- MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD
- Souscrit par l’intermédiaire de
- BdJ SAS, 39 rue Mstislav Rostropovitch, 75017 Paris
- Contrat
- contrat groupe n° 127122439, adhérent n° 034617
- Responsabilité civile professionnelle
- 3 500 000 € par sinistre et par année d’assurance
- Garantie financière
- 115 000 € par an
- Période de validité
- du 01/01/2026 au 28/02/2027
UM Patrimoine ne détient aucun fonds pour le compte de tiers. Les primes et les versements sont réglés directement à l’assureur ; le cabinet n’encaisse aucun fonds.
Association professionnelle
Adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP), au titre de l’activité d’intermédiation en assurance, depuis le 15/11/2024.
Conflits d’intérêts
UM Patrimoine a mis en place une politique de gestion des conflits d’intérêts destinée à identifier, prévenir et gérer les situations susceptibles de porter atteinte aux intérêts de ses clients. Cette politique est disponible sur simple demande à contact@umpatrimoine.fr.
Documents remis avant toute souscription
Avant toute souscription, le cabinet vous remet :
- le document d’entrée en relation, qui reprend les informations de cette page ;
- le recueil de vos exigences et de vos besoins, ainsi que la recommandation qui en découle et ses motifs ;
- les documents d’information de l’assureur (document d’informations clés, conditions générales, notice) que vous devez lire avant de signer.
Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, adressez-vous à UM PATRIMOINE – Service Réclamations, 105 bis Allée François Mitterrand, 76100 Rouen, ou par e-mail à contact@umpatrimoine.fr. Le cabinet s’engage à un accusé de réception sous 10 jours ouvrables et à une réponse sous 2 mois à compter de la réception de votre réclamation.
En l’absence de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris — www.cmap.fr/consommateurs. Saisine gratuite, après réclamation écrite préalable auprès du cabinet restée sans réponse satisfaisante, dans un délai d’un an à compter de cette réclamation.
La procédure complète est détaillée sur la page Réclamations.
Autorité de contrôle
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr.
Informations mises à jour le . Les mentions légales et la politique de confidentialité complètent cette page.